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DAMO GmbH

MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article 3(1)(s) de la loi fédérale suisse contre la concurrence déloyale (**LCD**).

Version 1.0 | Février 2026

1. Informations sur l'entreprise

Nom de l'entreprise

DAMO GmbH

 

Forme légale

Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) – Société à responsabilité limitée

 

Identifiant de l'entreprise (UID)

CHE-367.379.438

 

Registre du commerce

Registre du commerce du canton de Zurich

 

Numéro de TVA

CHE-367.379.438 MWST

 

Siège social

Saumackerstrasse 64, 8048 Zurich, Suisse

 

Adresse email

contact@swissprivatedrivers.com

 

Site web

www.swissprivatedrivers.ch

2. Représentants légaux

Gérant

Daniel Fernandez Hernandez

 

Gérant

Josep Moreno Bagan

 

Autorité de signature

Pouvoir de signature individuel de chaque membre gérant

3. Objet social de l'entreprise

DAMO GmbH propose des services de transport de toutes sortes, notamment des services de limousine, la location de véhicules de tous types avec ou sans chauffeur, y compris via des services d'intermédiaires basés sur une application, ainsi que le transport de petits biens et de colis en Suisse et à l'étranger.

 

La société peut établir des succursales et des filiales en Suisse et à l'étranger, participer à d'autres sociétés nationales et internationales, acquérir ou fusionner avec des sociétés similaires ou apparentées, acquérir ou vendre des biens immobiliers et conclure toutes les transactions et tous les contrats qui sont propres à promouvoir l'objet de la société ou qui y sont directement ou indirectement liés.

4. Responsabilité relative au contenu

La société DAMO GmbH a élaboré le contenu de ce site web avec le plus grand soin. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées. L'utilisation du contenu du site web se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

 

DAMO GmbH se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties du site web ou l'intégralité du site web à tout moment et sans préavis.

5. Responsabilité relative aux liens externes

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. DAMO GmbH n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces pages et décline toute responsabilité à cet égard. La responsabilité du contenu des pages liées incombe exclusivement à leurs exploitants respectifs. Les pages liées ont été vérifiées quant à d'éventuelles violations de la loi au moment de la création des liens ; aucun contenu illicite n'a été constaté à ce moment-là.

6. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu et des œuvres publiés sur ce site web (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur suisse et le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, modification, distribution ou toute autre utilisation excédant les limites du droit d’auteur est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DAMO GmbH.

7. Processus de commande en ligne

Conformément à l'article 3(1)(s) de la **LCD**, DAMO GmbH informe les utilisateurs des étapes techniques menant à la conclusion du contrat :

 

  • L'utilisateur sélectionne le service souhaité et remplit le formulaire de demande ou de réservation.

  • Avant de soumettre la demande, l'utilisateur peut vérifier et corriger toutes les données saisies.

  • En cliquant sur le bouton « Confirmer la commande » ou « Réserver avec obligation de paiement », l'utilisateur soumet une offre ferme.

  • DAMO GmbH enverra immédiatement un accusé de réception à l'adresse électronique fournie.

  • Le contrat est conclu lorsque DAMO GmbH envoie une confirmation expresse d'acceptation.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et les relations juridiques entre DAMO GmbH et les utilisateurs de ce site web sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Zurich, en Suisse, sauf disposition légale impérative contraire.

DAMO GmbH | Saumackerstrasse 64, 8048 Zurich, Suisse | CHE-367.379.438 | contact@swissprivatedrivers.com

Dernière mise à jour : février 2026

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